Faut-il maintenir le vote obligatoire ?

Abstract

L’abstention est un sujet de débat omniprésent dans la plupart des démocraties et ce pour deux raisons. Une de ces raisons est son importance croissante. Dans de nombreux pays démocratiques, un pourcentage croissant de la population décide de ne pas voter, suscitant de nombreux débats scientifiques, politiques et médiatiques. Même en Belgique, où le vote est obligatoire, nous sommes loin des 100 % de participation. En 1995, 9 % de la population avec droit de vote s’est abstenue, alors qu’en 1977 ils n’étaient que 5 %. Le cadre légal permettant de faire respecter la loi du vote obligatoire n’est en effet pas très strict. Entre 1987 et 1990, parmi les 500.000 personnes s’étant abstenues, seules 153 d’entre elles ont été jugées, et 138 condamnées à une amende symbolique. L’autre raison est beaucoup plus inquiétante : les citoyens qui décident de ne pas voter sont très souvent les plus défavorisés (moins riches, moins éduqués, ouvriers). Cette inégalité est loin d’être négligeable. Pour un ensemble de sept pays européens et le Canada, l’écart entre la participation des citoyens les plus éduqués et de leurs concitoyens moins diplômés a été estimé à 10 points de pourcent; en Suisse, pour les referenda menés entre 1981 et 1991, on a estimé l’écart à 25 points de pourcent; aux Etats-Unis, pour l’élection de 1972, il était de 40 points de pourcent.

Est-ce problématique ? Le politologue Arend Lijphart affirme que la sous-représentation des plus défavorisés est l’équivalent fonctionnel des règles de vote censitaire existantes dans beaucoup de démocraties à la fin du dix-neuvième siècle, ce qui est intolérable. Cette position n’est cependant pas consensuelle. John Stuart Mill, par exemple, était de l’avis que les moins éduqués ne devraient pas voter parce qu’ils sont incapables de juger quelles sont les politiques favorables au bien-être de la communauté. Les données ne confirment cependant pas cette affirmation, mais elles montrent clairement que les pays ayant plus d’abstention sont ceux où la distribution du revenu est la plus inégale. Cela confirme la crainte de Lijphart de sous-représentation des opinions politiques des moins favorisés. Cette crainte est aussi renforcée par le fait qu’une diminution de l’abstention bénéficie principalement aux partis de gauche. Un phénomène de ce type peut partiellement expliquer les positions des différents partis sur le vote obligatoire en Belgique. En effet, selon les politologues belges Johan Ackaert et Lieven De Winter, son abolition peut gonfler ou diminuer fortement les résultats électoraux de certains partis.

Quels sont alors les facteurs qui influencent l’abstention ? Le vote obligatoire a un impact déterminant sur le taux d’abstention. Dans une enquête menée en Belgique en 1991, 27 % des répondants affirment qu’ils ne voteraient plus jamais aux élections parlementaires si la loi sur le vote obligatoire était abolie. Pour l’élection du Parlement européen, on a estimé que le vote obligatoire diminuait l’abstention d’environ 20 à 23 points de pourcent. Par ailleurs, l’abstention varie selon le type d’élection (nationale, locale, européenne), le système électoral (proportionnel ou majoritaire), le jour de la semaine où ont lieu les élections (week-end ou jour ouvrable), l’existence ou pas d’un processus préalable d’inscription en tant qu’électeur (plus d’abstention dans les pays où c’est le cas), le nombre d’élections annuelles (l’abstention augmente lorsqu’il y en a beaucoup), le résultat espéré (moins d’abstention lorsqu’un résultat plus serré est attendu).

La décision de voter ou de s’abstenir intéresse les économistes depuis que Downs a publié "An Economic Theory of Democracy" en 1957. L’auteur y décrit le comportement de l’électeur en tant qu’individu rationnel, qui évalue le bénéfice et le coût de voter. Le bénéfice correspond au gain de voir son parti préféré gagner l’élection, pondéré par la probabilité que son propre vote soit déterminant pour un tel résultat. Avec des millions d’électeurs, le vote d’un individu a un impact très faible sur le résultat, rendant presque nul le bénéfice de voter. Les coûts associés à l’acte de voter incluent le déplacement, le temps d’attente au bureau de vote et la récolte d’information préalable. L’électeur rationnel devrait donc s’abstenir. Downs conclut que si les citoyens votent malgré tout, c’est parce qu’ils attachent de la valeur au système démocratique et qu’ils veulent éviter son effondrement. C’est ce qu’il appelle la "valeur de long terme" de la démocratie.

Ces éléments nous permettent d’interpréter les faits empiriques. Voter un jour ouvrable et le fait de devoir s’inscrire sont des coûts, qui font augmenter l’abstention. Le bénéfice de l’élection de son parti préféré est supérieur lorsque l’enjeu de l’élection est plus grand, ce qui explique la moindre abstention aux élections nationales par rapport aux européennes. Un résultat espéré très serré augmente l’impact du vote individuel sur le résultat des élections, ce qui fait diminuer l’abstention. Si on pense au coût d’obtention de l’information nécessaire à la décision de voter, la plus forte participation des plus diplômés devient claire : ce sont eux qui ont le plus de facilités à obtenir et interpréter cette information.

Downs a aussi mis l’accent sur le paradoxe fondamental du vote. Si aucun individu ne vote parce qu’il ne peut influencer le résultat, chaque citoyen peut décider de voter et ainsi élire son parti préféré, puisque tous ses concitoyens se sont abstenus. Mais si tous parviennent à la même conclusion, ils votent donc tous et chaque vote individuel perd sa valeur. Ce raisonnement fait appel à deux aspects fondamentaux de l’acte de voter. D’un côté la compétition, qui pousse les gens à voter : les sympathisants d’un parti veulent voter pour que l’autre parti ne gagne pas. D’un autre le phénomène du "tire-au-flanc", qui amène les gens à s’abstenir : les sympathisants d’un même parti ont tendance à reporter l’un sur l’autre la responsabilité de voter, car cela leur évite le coût du vote tout en gardant le bénéfice de voir son parti élu.

Le message des approches économiques face au problème de l’abstention est que son existence n’est pas étonnante, bien au contraire. Cependant, dans le souci d’augmenter la participation, on peut éliminer certains aspects institutionnels qui rendent l’acte de voter coûteux. De nombreuses études empiriques ont démontré l’importance des aspects institutionnels, et la théorie nous permet de comprendre pourquoi des tels facteurs influencent la décision de voter.

Parmi les différentes mesures que l’on peut mettre en place pour faire baisser l’abstention, la plus effective mais aussi la plus controversée est sans doute le vote obligatoire, qui permet à la fois de faire descendre l’abstention à des niveaux très faibles et d’éliminer le biais social. La Belgique a le système le plus ancien et le mieux établi de vote obligatoire. Ce n’est cependant pas le seul pays à l’avoir adopté.

L’introduction du vote obligatoire n’est cependant pas exempte de critiques. La plus importante concerne la liberté de choix. Les défenseurs du vote obligatoire tels que Arend Lijphart affirment que le droit de ne pas voter reste intact (par un vote blanc ou nul), c’est l’obligation de se déplacer jusqu’au bureau de vote qui est en cause. En outre, tout dépend de l’échelle des valeurs : si l’on préfère la liberté individuelle à l’égalité de représentation et d’opportunité, le vote obligatoire a en effet peu de sens. Enfin, ne pas voter est une attitude de tire-au-flanc comme beaucoup d’autres dans la vie économique, que l’Etat doit souvent éliminer en imposant une obligation.