Titre-service, que comprendre, que penser ?

Abstract

Si l’on se penche sur le détail des engagements pris lors de la conférence pour l’emploi, des 60.000 emplois nouveaux projetés sur quatre ans, 25.000 devraient être créés grâce à la réforme des titres-services. Ce dossier a fait l’objet de nombreux débats et a donné naissance à une «seconde génération» de titre-service. Malgré les nombreuses discussions sur ce sujet, notamment entre les différents partenaires de la coalition au pouvoir, certaines questions importantes méritent d’être approfondies, questions qui sont cruciales pour le succès des titres-services. Nous argumentons notamment que les titres-services ne sont pas nécessairement suffisamment attractifs pour les travailleurs et les consommateurs. Nous nous interrogeons ensuite sur les champs d’activités couverts par le titre-service.

Les titres-services sont-ils suffisamment attractifs pour les travailleurs ? Pas nécessairement pour tous. L’accord qui a été négocié distingue le cas des allocataires sociaux de celui des autres prestataires. Pour ces derniers, ils seront soumis à un régime totalement souple (pas de minimum d’heures à prester, CDD ou CDI) pendant les trois premiers mois et ensuite ils devront passer sous contrat à durée indéterminée sans minimum d’heures à prester. Les allocataires sociaux, s’ils peuvent prester quelques heures pendant les 6 premiers mois, tout en gardant leur statut d’allocataire, devront être engagés après six mois sous contrat à durée indéterminée pour un travail d’au moins un mi-temps. On pense tout spécialement aux personnes actives en ALE qui seront invitées à passer dans le système des titres-services avant la fin de l’année. Dans la mesure où celles-ci sont majoritairement des femmes, le plus souvent cohabitantes ou dans une moindre mesure, chefs d’une famille monoparentale, la question centrale est donc de savoir si les avantages monétaires et non-monétaires - en particulier compte tenu du caractère pénible de la tâche (nettoyage principalement) et de la fragmentation des prestations - seront suffisants pour inciter les demandeurs d’emploi à s’insérer dans le système des titres-services. Pour les chefs de famille monoparentale, la réponse est plus que probablement négative. Pour les cohabitants, les avantages monétaires du titre-service sont plus élevés dans la mesure où l’allocation de chômage est nettement plus basse que celle des chefs de famille. De toute manière, et ce contrairement à la situation actuelle, les travailleurs(ses) ALE devront être disponibles pour entrer sur le marché du travail à partir d’octobre 2004. Ces personnes ne pourront donc pas refuser une offre d’emploi “titre-service” pour autant que cette offre soit jugée “adéquate”.

Les titres-services sont-ils suffisamment attractifs pour les consommateurs ? Cela dépendra de la confiance que les opérateurs pourront développer. Pour que les consommateurs soient intéressés par l’utilisation de titres-services, il ne suffit pas que le prix les rende accessibles, il faut également que les ménages soient convaincus de l’opportunité de déléguer un certain nombre de tâches accomplies auparavant dans la sphère domestique ou informelle. Ainsi, le travail au noir dans le secteur du nettoyage à domicile repose sur une logique de réseau : on engage une personne qui est renseignée comme une «personne de confiance» par un autre usager. En ce qui concerne le titre-service, les entreprises doivent être agréées mais il apparaît que les conditions d’agrément sont très souples et ne reposent pas sur des exigences précises notamment en termes d’encadrement des travailleurs. C’est dans ce cadre que l’on peut souligner l’apport de certains opérateurs d’économie sociale qui ont une longue expérience d’encadrement de travailleurs peu qualifiés. De plus, si le secteur de l’aide à domicile était jusqu’alors réservé au non-marchand caractérisé par une finalité de service à la collectivité et non de profit, l’accès du secteur privé à but lucratif est désormais ouvert. Se pose donc également la question de savoir comment le secteur privé à but lucratif peut développer le capital de confiance nécessaire dans ce champ.

Faut-il limiter les titres-services au champ de l’aide ménagère ? Oui dans la mesure où il faut réserver ce type d’instrument dans des domaines dans lesquels la mise en concurrence de différents opérateurs ne pose pas de problème sur le plan de la qualité et de l’équité. Avec la mesure de titre-service, un nouveau type de régulation «quasi-marchande» est en effet introduit dans le champ de l’aide à domicile dans laquelle des prestataires de nature différente - publics, privés lucratifs, et d’économie sociale, du secteur marchand et du secteur non-marchand - sont mis en concurrence dans un champ jusqu’alors réservé aux organisations non-marchandes. Cette seconde génération de titre-service est un instrument qui privilégie, de facto, un objectif de politique économique et de création d’emploi dans le secteur de l’aide ménagère par rapport à un objectif de politique sociale d’aide à des personnes dépendantes. Cette régulation concurrentielle ne pose pas de problèmes déontologiques particuliers dans le cas des services ménagers stricto senso. Elle pourrait être étendue dans des activités comme celle du petit jardinage. En revanche, elle peut occulter un enjeu essentiel comme celui de l’équité. En effet, des services dans un champ comme celui de l’aide aux personnes dépendantes doivent être accessibles en termes de prix pour toute personne qui en a le besoin. Elle pose également la question de la régulation de la qualité. En effet, les services aux personnes - comme l’accueil de l’enfance et l’aide à domicile aux personnes dépendantes - sont composés d’une articulation entre des tâches techniques et du temps relationnel. Ainsi, l’exacerbation de la concurrence peut déboucher sur une baisse de la qualité des services, en l’absence de normes attestant de la fiabilité des prestataires. Si la conférence réserve, comme il nous semble souhaitable, le titre-service à certaines activités comme l’aide ménagère, elle laisse, du même coup, ouverte la question des besoins non satisfaits dans le champ de l’aide à domicile aux personnes dépendantes ou dans l’accueil de l’enfance.