La libéralisation du secteur postal

Abstract

En 2011, le marché postal sera entièrement libéralisé. Le service universel sera-t-il maintenu ? Comment sera-t-il financé ? Dans ce numéro de Regards économiques, nous abordons la question du financement du service universel postal dans un environnement concurrentiel.

Dans le secteur postal, l’Etat impose de nombreuses obligations de service universel (SU). Celles-ci se définissent selon trois axes :

(*) 1. le périmètre du SU : les produits concernés par le service universel sont le courrier de moins de 2kg et les colis de moins de 10 kg.

(*) 2. la qualité du service : elle se mesure par différents paramètres : la fréquence des collectes, la fréquence de la distribution, l’accessibilité des points de collecte et de contact et les délais d’acheminement.

(*) 3. les contraintes en termes de prix : les prix de certains produits sont régulés; certains produits sont soumis à l’obligation de tarif uniforme.

Longtemps le secteur postal s’est organisé sous forme de monopoles nationaux. Dans ce cas, le service universel est autofinancé aux moyens de subsides croisés : les produits et les services rentables financent les pertes de ceux qui ne le sont pas (la distribution journalière dans les zones rurales par exemple). Avec l’ouverture du marché à la concurrence, ce mode du financement du service universel est menacé.

Les nouveaux opérateurs postaux ne sont en effet pas tenus aux mêmes obligations et peuvent se concentrer uniquement sur les segments les plus rentables du marché. Ainsi en Suède, où le marché est libéralisé depuis 1993, le principal opérateur postal alternatif ne distribue que certains types de courrier (le courrier industriel envoyé en nombre et pré-trié par l’expéditeur) sur une partie du territoire (40 % des adresses, dans les régions urbanisées principalement) et ce 2 à 3 jours par semaine. Pour le courrier égrené (la lettre) et pour la distribution de courrier dans les régions rurales, la poste suédoise reste en situation de quasi-monopole. Avec l’arrivée de concurrents sur certains segments du marché disparaît une partie des profits qui auparavant finançait le service universel. C’est le phénomène d’écrémage du marché : les concurrents ne servent que les segments les plus attractifs (la crème), laissant les segments les moins attractifs ou déficitaires à l’opérateur en charge du service universel qui ne peut pas les abandonner. Face à ce phénomène, la poste suédoise a augmenté le prix de la lettre tandis que le prix des produits pour lesquels il y a de la concurrence a diminué.

Le financement du service universel dans un environnement concurrentiel doit donc être repensé. La Commission européenne a prévu plusieurs mécanismes de financement; les Etats Membres doivent maintenant choisir la solution la plus appropriée à leur marché. En Belgique, cette question revêt une importance cruciale. En effet, le marché semble particulièrement attractif pour les opérateurs concurrents en raison d’un volume élevé de courrier par habitant et de l’importance du courrier industriel. On peut donc s’attendre à une concurrence intense sur certains segments du marché et ce au bénéfice des consommateurs. Par ailleurs, les contraintes de service universel sont relativement importantes. Comme nous l’expliquons dans ce numéro de Regards économiques, la conjonction de ces deux facteurs peut s’avérer problématique. Sans doute plus que dans d’autres pays, le choix et la mise en place d’un mécanisme qui assurera le financement du service universel vont revêtir une importance capitale. Plusieurs options sont envisagées et feront l’objet de débats dans les mois et les années à venir. La re-définition des obligations de SU et notamment les contraintes en termes de prix et de tarification font partie intégrante de ce débat sur l’avenir du SU. Idéalement, le mécanisme mis en place doit assurer le financement du SU tout en ayant un impact limité sur le niveau de concurrence. Si ce n’est pas possible, il faudra faire un arbitrage entre ces deux dimensions, sous l’œil attentif de la Commission européenne qui sera particulièrement attentive à ce que les options choisies ne limitent pas (trop) la concurrence sur le marché.