Réduction d’impôts et consommation des ménages en Belgique : une évaluation de l’impact de la réforme fiscale

Abstract

En 2001, le gouvernement Verhoofstad II a décidé une importante réforme de l’impôt des personnes physique (IPP) dans le but de réduire de façon permanente la charge de l’impôt qui pèse sur les ménages en Belgique. Cette réforme vient en complément de plusieurs mesures de réduction de l’IPP prises au cours des années antérieures. La mise en place de la réforme s’est étalée entre 2002 et 2007, avec un effet important sur la charge de l’impôt supportée par les ménages en 2006.

Dans ce numéro de Regards économiques, nous avons tenté de déterminer l’impact que la réforme fiscale de 2002, combinée aux mesures de réduction de l’IPP prises au cours des années antérieures, a pu avoir sur le total des dépenses de consommation des ménages belges (que l’on dénomme plus simplement la «consommation privée»). Pour ce faire, l’approche que nous avons suivie a consisté à construire un modèle de la consommation privée, à estimer ce modèle à l’aide de méthodes économétriques classiques et à utiliser ensuite les estimations obtenues pour déterminer quelle aurait été l’évolution des dépenses de consommation des ménages belges après 2002 dans le cadre d’un scénario contrefactuel où l’on suppose que le taux de pression fiscale est inchangé après 2002. Dans la mesure où la baisse du taux d’imposition des ménages n’apparaît véritablement qu’à partir de 2006, nous avons concentré notre estimation de l’impact de la réforme fiscale sur la période 2006-2007.

Selon notre analyse, il y a de fortes chances que l’effet combiné des différentes mesures de réduction de la pression fiscale des ménages sur la consommation des ménages fut positif. Nos estimations suggèrent en effet que ces mesures ont eu pour conséquence de relever de 2,8 points de pourcentage le taux de croissance de la consommation privée sur la totalité de la période 2006-2007. En montants absolus, ces résultats correspondent à une hausse de la consommation privée de 5,5 milliards d’€ sur la période 2006-2007. Nos estimations montrent également que l’essentiel de l’impact a lieu en 2006, soit l’année au cours de laquelle la pression fiscale a sensiblement baissé en Belgique ; le taux de croissance de la consommation est en revanche très peu modifié en 2007. La réforme fiscale a donc eu un impact de très courte durée sur le niveau de la croissance économique.

L’ampleur de l’impact mentionné ci-dessus doit être considérée avec une certaine réserve. Ayant été déterminé en simulant un modèle économétrique, il est inévitablement entouré d’une marge d’erreur. En considérant par exemple une marge d’erreur de 10 %, nous montrons que l’effet estimé de la réforme fiscale est compris dans un intervalle de confiance dont la limite supérieure correspond à un relèvement induit de la consommation privée de 13,5 milliards d’€ sur la période 2006-2007 et dont la limite inférieure correspond à un abaissement induit de la consommation privée de 2,2 milliards d’€ sur la même période. Nous devons donc admettre que, d’un point de vue statistique, notre estimation de l’effet de la réforme fiscale est assez peu précis. Il se peut ainsi que, d’un côté, l’impact de la réforme fiscale ait été plus grand que le chiffre de 5,5 milliards d’€. D’un autre côté, on ne peut pas exclure la possibilité que la réforme fiscale a entraîné une diminution, plutôt qu’une hausse, de la consommation des ménages, même si cette éventualité est très peu probable d’après nos estimations statistiques. Comme implication de politique économique, nous en concluons qu’il est erroné de croire qu’une réforme fiscale en Belgique a nécessairement un impact favorable sur l’activité économique, ce qui est d’ailleurs conforme aux enseignements de la théorie économique sur le sujet.

En marge des résultats concernant l’impact de la réforme fiscale, notre étude a montré que, à l’instar de ce qui a déjà été mis en évidence pour d’autres pays européens, les variations de l’emploi ont un impact plus important sur la consommation privée que les variations du salaire. Ce résultat suggère que, par rapport à un objectif de stimulation de la croissance économique, les politiques économiques visant à soutenir la création d’emplois sont probablement plus indiquées que celles visant à soutenir le pouvoir d’achat.