L'article 13 vu par un juriste

Abstract

Essayons d'expliquer et de discuter ce fameux article 13 (devenu art. 17) de la directive sur le droit d'auteur récemment adoptée par l'Union européenne. Cette vidéo s'adresse : à ceux qui n'y comprennent rien; à ceux qui ne savent pas quoi en penser ; à ceux qui se demandent encore si oui ou non l'art. 13 imposera des mesures de filtrage; à ceux qui en ont marre des visions manichéennes de la guerre des lobbys des ayants-droit et des géants du Web. Et si on parlait un peu des utilisateurs et des petits créateurs aussi ?

Après une analyse détaillée (et illustrée) du texte de l'article 13, et de ses conséquences pour une plateforme comme Youtube, je conclus que, si l'adoption de cet article ne va sans doute pas "détruire l'Internet" du jour au lendemain, il n'en reste pas moins qu'il subvertit gravement certains principes fondamentaux tels que la liberté d'expression, les limites de la régulation algorithmique ou l'environnement d'innovation qui a permis à Internet de se développer.